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7 novembre 2023Doctrine
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6 novembre 2023
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6 novembre 2023
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6 novembre 2023
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6 novembre 2023
Kirkland & Ellis conseille IK Partners dans le cadre des négociations exclusives en vue de la vente d’une participation majoritaire à Wendel
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6 novembre 2023Jurisprudence
Plus-value professionnelle : nouvelles précisions concernant le caractère exceptionnel des recettes exclues du seuil de l'exonération 151 septies du CGI
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6 novembre 2023Jurisprudence
Une révision à la hausse du montant des redressements notifiés doit faire l'objet d'une nouvelle notification de redressements
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3 novembre 2023Jurisprudence
Revenus fonciers : déductibilité des travaux de transformation d'une maison d’habitation en un ensemble de quatre appartements doté de parties communes
Impôt sur le revenu
3 novembre 2023Loi
Dépôt à l'Assemblée Nationale d'un projet de loi autorisant l'approbation de la convention fiscale franco-moldave
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