Derniers articles publiés
22 janvier 2024
Oratio Avocats nomme Pierre-Marie Denis en qualité d’associé, responsable du bureau d’Anglet
Nomination et mouvement
19 janvier 2024Jurisprudence
Plus-value et résidence secondaire : sans mention dans l'acte de la fraction du prix de cession destinée au remploi point d'exonération
Plus-values immobilières
19 janvier 2024Jurisprudence
Plus-value immobilière d'une construction occasionnelle : quid des amortissements déduits au titre d'un régime de défiscalisation ?
Plus-values immobilières
19 janvier 2024
DWF renforce sa pratique fiscale à Paris avec l’arrivée Jordan Serfati en qualité d’associé
Nomination et mouvement
18 janvier 2024
Allen & Overy conseille Electra dans le cadre de sa levée de fonds de 304 M€ pour accélérer la mobilité électrique en Europe
Deals & levées de fonds
18 janvier 2024
Bryan Cave Leighton Paisner aux côtés des vendeurs dans le cadre de la cession de Côté Maison à Prisma Media
Deals & levées de fonds
18 janvier 2024Jurisprudence
Un immeuble temporairement impropre à son usage en raison de travaux de réhabilitation n'affectant pas le gros œuvre demeure soumis à la TSB
Taxes diverses
17 janvier 2024Doctrine
BNC : seuils et limites de déduction des frais supplémentaires de repas pour 2024
Chiffres utiles
17 janvier 2024Doctrine
Compte courant : actualisation du taux maximum des intérêts déductibles au quatrième trimestre 2023
Chiffres utiles
17 janvier 2024Jurisprudence
La demande de restitution d’un surplus de TVA collectée n'est pas soumise au délai de demande de remboursement d'un crédit de TVA
Dispense de TVA