Derniers articles publiés
20 septembre 2023Jurisprudence
La modification de la détermination du bénéfice exonéré pour les entreprises implantées en ZFU à l'épreuve de l'espérance légitime
Revenus professionnels
20 septembre 2023Jurisprudence
Indemnité perçue par un avocat pour la perte de son principal client : BNC ou plus-value éligible à l'exonération 151 septies du CGI ?
Plus-values professionnelles
20 septembre 2023Réglementaire
Méthodologie de calcul du score environnemental pour le bonus écologique pour les voitures particulières neuves électriques
Lutte contre les pollutions
19 septembre 2023
Art brut : un marché de plus en plus intégré
Marché de l'art
19 septembre 2023Jurisprudence
Correction Quemener et abus de droit fiscal : suite et fin de « l'affaire Lupa »
Contrôle et contentieux
19 septembre 2023
Arsene conseille Verkor dans le cadre d’une opération de sécurisation de plus de 2 MD€ pour construire sa Gigafactory en France
Deals & levées de fonds
19 septembre 2023Jurisprudence
Revenus distribués : la privation d’un chiffre d’affaires qu'une société a réalisé et facturé constitue pour elle nécessairement un désinvestissement
Contrôle et contentieux
18 septembre 2023Jurisprudence
De l'importance des documents sociaux mettant en évidence les actions concrètes de la Holding dans la caractérisation de l'animation
Impôt sur la fortune
18 septembre 2023
Hockney, 10e artiste mondial en 2023
Marché de l'art
18 septembre 2023Jurisprudence
Régularisation de la TVA dont la déduction a été omise : attention au délai
TVA
15 septembre 2023Politique communautaire et internationnale
Pas de consensus politique suffisant pour l’instauration du trust dans le droit suisse
Fiscalité à l'étranger
15 septembre 2023
Eversheds Sutherland conseille Performance Health dans le cadre de l’acquisition de Sissel France
Deals & levées de fonds