13 juillet 2023Jurisprudence
Validation du mécanisme de transfert de la plus-value d'apport en report (151 octies du CGI) sur la tête du donataire ou de l'héritier
Plus-values professionnelles
Derniers articles publiés
12 juillet 2023Doctrine
Conséquences fiscales du retrait volontaire d’un associé d'une SAS à capital variable
Revenus professionnels
12 juillet 2023Doctrine
Compte courant : taux maximum des intérêts déductibles au second trimestre 2023
Chiffres utiles
12 juillet 2023
Bredin Prat conseille Malteries Soufflet et son actionnaire KKR dans le cadre du protocole d’accord engageant avec United Malt Group
Deals & levées de fonds
12 juillet 2023
Goodwin conseille Speedinvest et Illuminate dans le cadre de la levée de fonds de Series Seed de 4,1 millions d’euros de Finres
Deals & levées de fonds
12 juillet 2023Jurisprudence
Plus-value immobilière et résidence principale : quand le «faisceau d'indices» fait tomber l'exonération
Plus-values immobilières
11 juillet 2023Doctrine
La donation de somme d'argent avec réserve d'usufruit n'est pas à l'épreuve de l'abus de droit fiscal
Contrôle et contentieux
11 juillet 2023Doctrine
Baux ruraux à long terme : Bercy commente la hausse du seuil au-delà duquel l'exonération partielle est réduite de 75 % à 50 %
Droits de mutation
11 juillet 2023
Bredin Prat conseille Nexity dans le cadre de la conclusion d’un partenariat de programmation immobilière avec Carrefour portant sur 76 sites
Deals & levées de fonds
11 juillet 2023
Allen & Overy a conseillé PAI Partners sur l’acquisition d’une participation majoritaire dans Infra Group
Deals & levées de fonds