Derniers articles publiés
30 juin 2022
Fiducial Legal By Lamy aux côtés des actionnaires du Groupe WiiSmile
Deals & levées de fonds
30 juin 2022
Allen & Overy conseille Keensight Capital sur le financement de sa prise de participation majoritaire dans Valiantys
Deals & levées de fonds
30 juin 2022Réglementaire
Prorogation du barème actuel du bonus écologique pour les véhicules électriques et hybrides rechargeables jusqu'au 1er janvier 2023.
Lutte contre les pollutions
30 juin 2022Doctrine
Bercy commente la mise en conformité avec le droit européen des retenues à la source applicables aux sociétés non résidentes
Produits financiers
30 juin 2022Doctrine
Taux de TVA applicable à la vente à emporter par une grande surface de sushis et makis frais
TVA
30 juin 2022Doctrine
Bercy commente au BOFIP l'aménagement des conditions dans lesquelles peuvent être accrédités les représentants fiscaux
TVA
29 juin 2022Politique communautaire et internationnale
Prolongation de l'accord fiscal entre la Suisse et la France concernant le télétravail des frontaliers
Conventions fiscales
29 juin 2022Doctrine
La France a signé une nouvelle convention fiscale avec la Grèce intégrant des dispositions de la CML
Conventions fiscales
29 juin 2022
Fiducial Legal By Lamy aux côtés des actionnaires du Groupe WiiSmile
Deals & levées de fonds
29 juin 2022
Hoche Avocats conseille Mobsuccess dans le cadre de l’acquisition de Vectaury
Deals & levées de fonds
29 juin 2022Réglementaire
Décret relatif à l'allongement des délais d'option et de renonciation pour un régime réel d'imposition (BIC)
Revenus professionnels
29 juin 2022Jurisprudence
Apport-cession et abus de droit : il faut comparer les investissements réalisés à l'ensemble des sommes ayant bénéficié du sursis d'imposition
Plus-values mobilières