Derniers articles publiés
29 septembre 2021Doctrine
Taxe européenne sur les Transactions Financières européenne : un projet qui peine à voir le jour
Fiscalité communautaire
29 septembre 2021Loi
Des députés souhaitent promouvoir le partenaire de PACS au plan successoral et social
Droits de mutation
28 septembre 2021
7ème étude annuelle de KPMG, CEO Outlook : les dirigeants mondiaux se projettent avec optimisme dans la croissance des 3 prochaines années
Economie
28 septembre 2021
Stephenson Harwood conseil des fondateurs et actionnaires du groupe Netiwan
Deals & levées de fonds
28 septembre 2021
Baker McKenzie conseille la société MANSE dans la conception et la mise en place de la plateforme ROYALTIZ.COM
Deals & levées de fonds
28 septembre 2021
Kirkland conseille Antin Infrastructure Partners pour son introduction en bourse sur Euronext Paris
Deals & levées de fonds
28 septembre 2021
Cornet Vincent Ségurel renforce son pôle droit économique et commercial avec l'arrivée du Professeur Jean-Christophe Roda en qualité de consultant
Nomination et mouvement
28 septembre 2021Jurisprudence
Désignation des bénéficiaires de distributions occultes: l’administration doit prouver l’appréhension effective des sommes
Contrôle et contentieux
26 septembre 2021Jurisprudence
Plus-value immobilière et exonération "résidence secondaire" : attention à la chronologie et aux mentions dans l'acte
Plus-values immobilières
24 septembre 2021Loi
La Suisse aménage sur plusieurs points la loi fédérale régissant la TVA
Fiscalité à l'étranger
24 septembre 2021Doctrine
Taxe nationale sur les cessions de terrains nus devenus constructibles : pas de régime de faveur pour les communes
Plus-values immobilières
23 septembre 2021Doctrine
Liste des Etats ayant conclu avec la France une convention d'assistance administrative en vue de lutter contre la fraude et l'évasion fiscales qui permet l'accès aux renseignements bancaires
Evasion fiscale