8 décembre 2021Jurisprudence
Acte anormal de gestion : l'entreprise doit être en mesure de justifier qu’elle a bénéficié en retour de contreparties
Contrôle et contentieux
Derniers articles publiés
8 décembre 2021Etudes, synthèses et rapports
Rapport sur la mise en œuvre des conclusions de la mission d’information relative aux crypto-actifs
Actifs Numériques
7 décembre 2021Analyses et points de vue
Les fêtes de fin d’années représentent souvent l’opportunité idéale pour donner à ses proches
Droits de mutation
7 décembre 2021Politique communautaire et internationnale
Actualisation des taux de TVA : le Conseil de l'Union Européenne parvient à un accord
Fiscalité communautaire
6 décembre 2021Doctrine
Apport en société et cession de titres : quid d'une compensation de la plus-value professionnelle avec un moins-value mobilière ?
Plus-values mobilières
6 décembre 2021
Cornet Vincent Ségurel conseille Elkem Silicones pour l'acquisition d'un nouveau site de production en France
Deals & levées de fonds
6 décembre 2021
Immobilier : De Gaulle Fleurance & Associés a assisté la Banque des Territoires dans sa prise de participation dans la FONCIERE ALL IN
Deals & levées de fonds
3 décembre 2021Jurisprudence
Plus-value et abattement pour départ à la retraite : attention à ne pas reprendre une activité salariée au sein de la même société
Plus-values mobilières
3 décembre 2021Jurisprudence
De l’assujettissement d'une activité de sous-concession de brevets à la CVAE
CET