Derniers articles publiés
28 juillet 2021Doctrine
SCI : réserve de jouissance de l'immeuble social à l'épreuve de l'abus de droit fiscal
Contrôle et contentieux
27 juillet 2021
BCLP, conseil des banques dans le cadre du financement de l’acquisition de KAP Développement par Soléo
Deals & levées de fonds
27 juillet 2021
Moncey Avocats a conseillé Klubb Group dans le cadre dans l'entrée au capital d'Andera Partners
Deals & levées de fonds
27 juillet 2021
Allen & Overy conseille CIC Private Debt sur le financement PIK dans le cadre de l’acquisition du groupe Lagarrigue par Naxicap Partners
Deals & levées de fonds
27 juillet 2021
Moncey Avocats conseille Quimdis dans le cadre du rapprochement avec Azelis
Deals & levées de fonds
27 juillet 2021
De Pardieu Brocas Maffei conseil d'Azelis dans le cadre de l'acquisition de Quimdis
Deals & levées de fonds
27 juillet 2021Doctrine
Les cartes géographiques en relief répondent à la définition fiscale du livre et peuvent bénéficier du taux réduit de TVA à 5,5 %
Culture et média
26 juillet 2021Jurisprudence
De la constitutionnalité de l'amende de 50% pour factures de complaisance et factures fictives
Contrôle et contentieux
26 juillet 2021Jurisprudence
L'activité de garantie du risque de crédit au profit de filiales étrangères à l'épreuve des prix de transfert
Prix de transfert
25 juillet 2021Réglementaire
Mise en place de la prime à la conversion pour l'acquisition d'un vélo à assistance électrique (VAE)
Lutte contre les pollutions
23 juillet 2021Jurisprudence
Acte anormal de gestion : les charges de la société dont la déduction est rejetée doivent être suffisamment détaillées
Contrôle et contentieux
23 juillet 2021Analyses et points de vue
Le critère du lien salarial replacé au cœur du traitement fiscal de certains gains issus de management packages
Impôt sur le revenu