Derniers articles publiés
29 juillet 2021
Cornet Vincent Ségurel aux côtés du pool bancaire pour l'entrée de Siparex Entrepreneurs et Bpifrance au capital de Speechi
Deals & levées de fonds
29 juillet 2021
Moncey Avocats a assisté EMZ Partners dans le cadre du LBO sponsorless réalisé sur le groupe Fauché
Deals & levées de fonds
29 juillet 2021
Kirkland a conseillé IVC Evidensia pour l'acquisition d'une participation majoritaire dans Veternity
Deals & levées de fonds
29 juillet 2021
UGGC Avocats a conseillé le groupe Agrial dans le cadre d'un placement privé sous forme de « Schuldschein »
Deals & levées de fonds
29 juillet 2021
Arsene conseil des fondateurs d’ACTINUUM dans le cadre d’un LBO primaire
Deals & levées de fonds
29 juillet 2021Doctrine
Apport-donation : de la fictivité de la SCI titulaire de la seule nue-propriété d'un bien immobilier
Contrôle et contentieux
29 juillet 2021Politique communautaire et internationnale
Aides d'État: Bruxelles autorise un régime français de 30,5 Md€ pour soutenir la production d'électricité à partir de sources d'énergie renouvelables
Biodiversité et ressources naturelles
29 juillet 2021Doctrine
Taux de TVA applicable à la fourniture d’un appareil de verticalisation pour mobilisation des membres inférieurs
TVA
28 juillet 2021
Art contemporain : le trio le plus cher de l’année
Marché de l'art
28 juillet 2021Jurisprudence
Dutreil-transmission entreprise : de l'exercice de l'activité (LMP) par le défunt au moment du décès
Droits de mutation et Dutreil
28 juillet 2021Doctrine
Donation déguisée par utilisation abusive d’une clause de tontine insérée dans une vente immobilière
Contrôle et contentieux
28 juillet 2021Réglementaire
Le Gouvernement tire par décret les conséquences de la suppression de certaines taxes à faible rendement
Taxes diverses