Derniers articles publiés
15 juin 2021
Simon Assocciés promeut Annaël Bashan et Justine Grandmaire, avocate en tant que Counsels
Nomination et mouvement
15 juin 2021
Mathilde Le Coz nommée Directrice des Ressources Humaines de Mazars en France
Nomination et mouvement
14 juin 2021
Allen & Overy conseille Gecina
Deals & levées de fonds
14 juin 2021
Cornet Vincent Ségurel conseille Teréga Solutions
Deals & levées de fonds
14 juin 2021Loi
Donation : pas de prolongation pour l'abattement de 100.000 €
Droits de mutation
14 juin 2021Jurisprudence
La Holding animatrice à l'épreuve du transfert des déficits sur agrément en cas de fusion
Impôt sur les sociétés
14 juin 2021Jurisprudence
Quand le Conseil d'Etat retient le critère de la nationalité pour déterminer la résidence fiscale en France
Conventions fiscales
13 juin 2021Jurisprudence
Opération d'achat-revente d’un immeuble ancien : le marchand de bien ne peut déduire la TVA lors de l'acquisition
TVA
11 juin 2021Loi
Rémunération pour copie privée sur les smartphones reconditionnés : une décote sera finalement appliquée
Culture et média
11 juin 2021Doctrine
Succession : l'exonération « Sérot-Monichon » est subordonnée aux respect de deux conditions cumulatives
Droits de mutation et Dutreil
10 juin 2021
Acquisition et compliance : le cabinet grenier avocats recommande fortement une due diligence indépendante en amont de l’opération
Economie
10 juin 2021
Sefico Nexia Avocats et Lionel Ripamonti ont accompagné le groupe Arcada dans sa stratégie de développement dans le Grand-Est
Deals & levées de fonds