1 juillet 2021Olivier Moriceau rejoint UGGC Avocats en qualité d’associé responsable du département Banque & FinanceNomination et mouvement
1 juillet 2021DoctrineReport de la plus-value de transmission à titre gratuit de titres au profit d’une fondation reconnue d’utilité publiqueRevenus professionnels
1 juillet 2021DoctrineBercy commente le rétablissement de la réduction d'impôt sur les sociétés au titre des souscriptions au capital des entreprises de presseCulture et média
1 juillet 2021JurisprudenceHolding et caractère effectif de l’animation : il faut avoir les moyens de son ambitionImpôt sur la fortune
1 juillet 2021DoctrineBercy commente le crédit d'impôt temporaire pour les dépenses de travaux de rénovation énergétique des bâtiments à usage tertiaire des PMETransition énergétique
30 juin 2021Racine conseille le groupe La Maison Bleue dans le cadre de l'acquisition du groupe Kids'UpDeals & levées de fonds
30 juin 2021JurisprudenceVente d'un immeuble ancien et 257 bis : la qualité de redevable du cessionnaire est impérativeDispense de TVA
30 juin 2021DoctrinePrécisions sur la déductibilité de la pension militaire d'invalidité de l'actif successoral d'un conjoint décédéDroits de mutation
30 juin 2021Politique communautaire et internationnaleNouvelles règles de TVA pour le commerce électronique au 1er juillet 2021Commerce électronique
30 juin 2021DoctrineDémembrement de propriété "ab initio" : quid du droit à déduction de la TVA lors de l'extinction de l'usufruitTVA
30 juin 2021Politique communautaire et internationnaleLe Conseil de l’Union européenne approuve le régime de l’octroi de mer pour la période 2022/2027Fiscalité communautaire
29 juin 2021Etudes, synthèses et rapportsFocus du CAE sur la taxation minimale des multinationalesEvasion fiscale