29 juin 2021DoctrineElargissement de l'exonération de droits de mutation par décès des successions de militaires décédés en opérationDroits de mutation
29 juin 2021DoctrineOuverture d’un nouveau service de déclaration des dons manuels en ligneDroits de mutation
29 juin 2021DoctrineBercy commente la modification des règles d'imputation des pertes résultant d'une annulation de titresPlus-values mobilières
28 juin 2021Deloitte France et Afrique francophone installe son nouveau Comité ExécutifNomination et mouvement
28 juin 2021De Pardieu Brocas Maffei a conseillé le Groupe Pierre & Vacances – Center Parcs dDeals & levées de fonds
28 juin 2021JurisprudenceLa taxe sur la publicité diffusée par voie de radiodiffusion sonore et de télévision est conforme à la constitutionCulture et média
25 juin 2021RéglementaireTaux de l’intérêt légal applicable au cours du second semestre 2021Chiffres utiles
25 juin 2021Etudes, synthèses et rapportsLes recommandations fiscales du rapport Blanchard-TiroleDroits de mutation
25 juin 2021JurisprudenceRégularisation de TVA et liquidation judiciaire de l'exploitant para-hôtelierTVA