14 juin 2021JurisprudenceLa Holding animatrice à l'épreuve du transfert des déficits sur agrément en cas de fusionImpôt sur les sociétés
14 juin 2021JurisprudenceQuand le Conseil d'Etat retient le critère de la nationalité pour déterminer la résidence fiscale en FranceConventions fiscales
13 juin 2021JurisprudenceOpération d'achat-revente d’un immeuble ancien : le marchand de bien ne peut déduire la TVA lors de l'acquisitionTVA
11 juin 2021LoiRémunération pour copie privée sur les smartphones reconditionnés : une décote sera finalement appliquéeCulture et média
11 juin 2021DoctrineSuccession : l'exonération « Sérot-Monichon » est subordonnée aux respect de deux conditions cumulativesDroits de mutation et Dutreil
10 juin 2021Acquisition et compliance : le cabinet grenier avocats recommande fortement une due diligence indépendante en amont de l’opérationEconomie
10 juin 2021Sefico Nexia Avocats et Lionel Ripamonti ont accompagné le groupe Arcada dans sa stratégie de développement dans le Grand-EstDeals & levées de fonds
10 juin 2021Racine accompagne la prise de participation de Docaposte dans la société Adobis GroupDeals & levées de fonds
10 juin 2021Cornet Vincent Ségurel accompagne Hoomy pour l'entrée de la Caisse d'Epargne Bretagne Pays de la Loire à son capitalDeals & levées de fonds
9 juin 2021DoctrineL'instauration d'un crédit d'impôt de soutien aux représentations théâtrales d'oeuvres dramatiques commentée au BOFIPCulture et média
9 juin 2021DoctrineBercy commente au BOFIP la neutralisation fiscale de la réévaluation libre des actifsImpôt sur les sociétés
9 juin 2021DoctrineLogement social : date d'appréciation des conditions de ressources et de la catégorie du ménage pour l'application du taux réduit de TVATVA