10 octobre 2019Politique communautaire et internationnale
Les Émirats arabes unis et les Îles Marshall sont retirés de la liste européenne des Paradis fiscaux
Fiscalité communautaire
Derniers articles publiés
10 octobre 2019Etudes, synthèses et rapports
Rapport IPP : Évaluation d’impact de la fiscalité des dividendes
Produits financiers
10 octobre 2019Loi
PLF2020 : la Commission des Finances ramène de 2,5% à 1,1% le taux du droit de partage pour certains partages
Droits de mutation
10 octobre 2019Doctrine
Abus de droit fiscal : quand une vente moyennant rente viagère doit s'analyser en une donation déguisée
Droits de mutation
10 octobre 2019Doctrine
Apport-cession et report d’imposition de la plus-value : 13 nouveaux avis du comité de l’abus de droit fiscal
Plus-values mobilières
10 octobre 2019Loi
PLF 2020 : premiers amendements adoptés en Commission des Finances
Suivi législatif
10 octobre 2019Loi
Projet de loi ratifiant l’ordonnance du 24 juillet 2019 portant réforme de l'épargne retraite
Fiscalité sociale
10 octobre 2019Politique communautaire et internationnale
Défis fiscaux liés à la numérisation de l'économie : L'OCDE soumet à consultation publique une proposition
Commerce électronique
9 octobre 2019Jurisprudence
Caractérise une activité commerciale de la SCI la réalisation d'actes préparatoires à une mise en location meublée
Impôt sur les sociétés
9 octobre 2019Jurisprudence
Plus-value immobilière : le juge de l'impôt confirme l'assujettissement aux prélèvements sociaux d’un résident d’un Etat tiers à l’EEE
Plus-values immobilières
9 octobre 2019
Baker McKenzie annonce l’arrivée d’Iris Barsan en qualité de Counsel
Nomination et mouvement
9 octobre 2019
FTPA conseille Cellavision AB dans le cadre de l'acquisition de la totalité du capital de RAL Diagnostics
Deals & levées de fonds