Derniers articles publiés
4 septembre 2018Analyses et points de vue
Prélèvement de l'impôt à la source : il est encore temps de réussir la réforme
Impôt sur le revenu
3 septembre 2018
Racine conseille Transdev dans le cadre de l'acquisition du groupe de transports sanitaires Partopren Sanitrans
Deals & levées de fonds
3 septembre 2018Jurisprudence
Apport d'un actif figurant dans une société d’acquêts et report d’imposition de l’article 151 octies du CGI
Plus-values professionnelles
2 septembre 2018Analyses et points de vue
La DGFiP confirme que les tests effectués permettent la mise en œuvre du prélèvement à la source dans de bonnes conditions techniques
Impôt sur le revenu
31 août 2018Loi
Réduction de moitié des intérêts de retard en cas de rectification fiscale spontanée
Contrôle et contentieux
31 août 2018
Taux de la contribution de solidarité territoriale pour l'année 2018
Chiffres utiles
31 août 2018Etudes, synthèses et rapports
L'OCDE publie la quatrième série de rapports d'évaluation par les pairs de l'action BEPS 14
Evasion fiscale
31 août 2018Doctrine
Cession par acte notarié d'immeubles forestiers d'une valeur < à 7 500 € : conditions de l'exonération de droits
Droits de mutation
31 août 2018Jurisprudence
Déchéance du régime de faveur des biens ruraux donnés à bail à long terme : la Cour de Cassation désavoue la doctrine fiscale
Droits de mutation
31 août 2018Analyses et points de vue
Prélèvement à la source : si report il y a, il doit être utile
Impôt sur le revenu
30 août 2018
Brunswick avocats accueille un nouvel associé, Christophe Héry
Nomination et mouvement
30 août 2018Analyses et points de vue
Nouvelle obligation documentaire en matière de prix de transfert : n’en fait-on pas trop ?
Prix de transfert