La DGFiP vient de rendre public trois nouveaux avis rendus par le comité de l’abus de droit fiscal commentés par l’administration (CADF/AC n° 6-2/2018) lors de sa séance n°2 du 28 septembre 2018 et relatif à la fictivité d’opérations d’échange de titre avec soulte (Affaires n° 2017-42, n° 2017-43 et n° 2017-44
Plus-value d'apport de titre en report : la stipulation de soulte et l'abus de droit fiscal
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