9 juillet 2018Politique communautaire et internationnale
Aides d'État: Bruxelles ouvre une enquête approfondie sur les exonérations fiscales accordées aux entreprises dans la zone franche de Madère
Fiscalité communautaire
Derniers articles publiés
9 juillet 2018Doctrine
Prorogation de la réduction d’impôt sur le revenu SOFICA jusqu’au 31 décembre 2020
Culture et média
9 juillet 2018Doctrine
Bercy commente la prorogation et l'aménagement du crédit d'impôt transition énergétique
Transition énergétique
6 juillet 2018Etudes, synthèses et rapports
Rapport de la commission des infractions fiscales au titre de l'année 2017
Contrôle et contentieux
6 juillet 2018Doctrine
Rescrit : Bénéfices agricoles et modalités d'articulation et de calcul de la moyenne triennal
Revenus professionnels
6 juillet 2018
De Pardieu Brocas Maffei conseille les investisseurs dans le cadre de l’acquisition de Pharmatis
Deals & levées de fonds
5 juillet 2018Analyses et points de vue
Charge de la preuve en matière de prix de transfert : le diable se loge (toujours) dans les détails !
Prix de transfert
5 juillet 2018Jurisprudence
L'intention de faire d’un bien son habitation principale ne peut être prise en compte pour bénéficier de l'exonération de plus-value
Plus-values immobilières
5 juillet 2018Doctrine
Bercy publie de nouveaux commentaires concernant le prélèvement à la source
Impôt sur le revenu
5 juillet 2018Doctrine
Bercy commente l'obligation d'utilisation de logiciels ou systèmes de caisse certifiés
TVA
5 juillet 2018Doctrine
Aménagement du régime des plus-values de cession de locaux professionnels transformés en logements
Impôt sur les sociétés
5 juillet 2018
Goodwin conseille Equistone dans la cession d'Averys à Blackstone
Deals & levées de fonds