13 juin 2018JurisprudenceVente d’un terrain supportant une construction destinée à la démolition : la Cour refuse l'application du forfait travaux de 15%Plus-values immobilières
13 juin 2018DoctrineLe Gouvernement n'envisage pas de conditionner l'obligation de déclaration des comptes bancaires à l’étranger à un encours minimalEvasion fiscale
13 juin 2018Politique communautaire et internationnaleLe Liberia signe la Convention multilatérale concernant l’assistance administrative mutuelle en matière fiscaleEvasion fiscale
12 juin 2018Goodwin a conseillé le Groupe Rossignol dans l'ouverture de son capital à IDG CapitalDeals & levées de fonds
12 juin 2018Fidal, conseil de Tereva devant l’Autorité de la concurrence dans le cadre de l’acquisition d’Anjac CSIDeals & levées de fonds
12 juin 2018Analyses et points de vueTransmission d’entreprise : libérer le pacte Dutreil de son carcan fiscal et administratifDroits de mutation et Dutreil
12 juin 2018DoctrinePinel, Duflot, Scellier, Robien, Borloo, Besson : actualisation des plafonds de ressources pour 2018Chiffres utiles
12 juin 2018DoctrineDispositifs d'investissement locatif : plafonds de loyer pour 2018Chiffres utiles
9 juin 2018DoctrineBercy commente le nouvel impôt sur la fortune immobilière (IFI)Impôt sur la fortune
9 juin 2018LoiAssouplissement du «Dutreil transmission» par le Sénat : les prémices de la loi PACTEDroits de mutation et Dutreil
8 juin 2018DoctrineTVA à taux réduit et logement social : quid du reversement en cas de revente en viager ?TVA
8 juin 2018DoctrineFictivité de la donation avant cession et réappropriation du prix de vente des titres par le donateurContrôle et contentieux