Fictivité de la donation avant cession et réappropriation du prix de vente des titres par le donateur

08/06/2018 Par La rédaction
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La DGFiP vient de rendre public deux avis rendus par le comité de l’abus de droit fiscal commentés par l’administration (CADF/AC n° 2/2018) lors de sa séance du 9 mars 2018 et relatif à la fictivité d’opérations de donation avant cession.

Un montage d’optimisation fiscale fréquemment utilisé consiste à faire précéder la cession des titres d’une donation. Ce type de montage permet ainsi de neutraliser la taxation des plus-values : la plus-value due avant la transmission est purgée par la donation, et la cession qui intervient juste après la donation ne génère aucune plus-value puisque le prix de cession est alors égal à la valeur des titres transmis.

L’administration

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