La DGFiP vient de rendre public deux avis rendus par le comité de l’abus de droit fiscal commentés par l’administration (CADF/AC n° 2/2018) lors de sa séance du 9 mars 2018 et relatif à la fictivité d’opérations de donation avant cession.
Fiscalonline 8 juin 2018Fictivité de la donation avant cession et réappropriation du prix de vente des titres par le donateur
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