4 septembre 2015Politique communautaire et internationnale
Fiscalité des boissons alcoolisées : faut-il modifier les règles relatives aux droits d'accises ?
Fiscalité communautaire
Derniers articles publiés
4 septembre 2015Politique communautaire et internationnale
168 Md € de manque à gagner sur les recettes de TVA dans l'Union Européenne
Fiscalité communautaire
4 septembre 2015
Les SCPI et OPCI grand public au premier semestre 2015 : attractivité record
Economie
3 septembre 2015Doctrine
Suppression de l'obligation d'enregistrement des actes de constitution des sociétés
Droits d’enregistrements
3 septembre 2015Doctrine
La procédure de régularisation en cas de rectification portant sur des transferts de bénéfices à l’étranger ou de remise en cause de la déductibilité d'une charge
Contrôle et contentieux
3 septembre 2015Doctrine
Bercy commente l’assouplissement des conditions d’exercice du rescrit fiscal CIR
Crédit impôt recherche-innovation
3 septembre 2015Doctrine
Le champ d'application du rescrit fiscal CIR est étendu depuis le 1er septembre 2015
Crédit impôt recherche-innovation
3 septembre 2015Doctrine
Mécanisme de déduction fiscale exceptionnelle en faveur de l’investissement : commentaires complémentaires
Revenus professionnels
3 septembre 2015Doctrine
Les particuliers producteurs-revendeurs d'électricité à l'épreuve de la CFE
CET
3 septembre 2015Jurisprudence
Fiscalité des dividendes au sein d'un groupe fiscal intégré : la CJUE condamne la France
Produits financiers
3 septembre 2015Analyses et points de vue
Elargissement de la redevance TV : la box plutôt que les smartphones et les tablettes
Culture et média
2 septembre 2015Analyses et points de vue
L’OCDE, un moteur pour l’UE dans la lutte contre la fraude et l’évasion fiscales ?
Evasion fiscale