Derniers articles publiés
27 novembre 2013Analyses et points de vue
Plus-values immobilières : le Conseil d'Etat confirme que le taux de 33,1/3 % n'est pas applicable aux résidents suisses
Plus-values immobilières
26 novembre 2013Loi
PLF2014 et taxe à 75% : les sénateurs «refont le match»
Suivi législatif
26 novembre 2013Loi
PLF2014 : le Sénat censure la réforme du régime des plus-values immobilières
Suivi législatif
25 novembre 2013Politique communautaire et internationnale
Lutte contre l'évasion fiscale : Bruxelles adapte la directive « mères-filiales »
Fiscalité communautaire
25 novembre 2013Loi
Plus-values immobilières et terrain à bâtir, un régime transitoire à l'étude
Plus-values immobilières
25 novembre 2013Loi
PLF2014 et réforme des plus-values immobilières : florilège d'amendements au Sénat
Suivi législatif
22 novembre 2013Politique communautaire et internationnale
Transparence fiscale : les bons et les mauvais élèves
Evasion fiscale
22 novembre 2013Politique communautaire et internationnale
Accord FATCA signé entre la France et les Etats-Unis
Evasion fiscale
21 novembre 2013
Art : Christie's réalise la plus belle vente aux enchères de tous les temps
Marché de l'art
21 novembre 2013Politique communautaire et internationnale
Bruxelles a demandé à la France de transposer la directive en matière de lutte contre la fraude fiscale
Fiscalité communautaire
21 novembre 2013Etudes, synthèses et rapports
Fusion entre l'impôt sur le revenu et la CSG : saisine du conseil des prélèvements obligatoires
Impôt sur le revenu
20 novembre 2013Doctrine
L'administration précise les modalités de taxation des transmissions de droits démembrés d'immeubles
Droits de mutation