La Commission européenne a reçu le rapport final du groupe d’experts de haut niveau sur la fiscalité de l’économie numérique mis en place à la suite des discussions menées lors du Conseil européen de mai 2013, au cours duquel les dirigeants européens ont souligné que des efforts devaient être consentis pour relever les défis de la fiscalité dans l’économie numérique.
Ce groupe indépendant a été invité à présenter ses idées sur la meilleure approche à adopter face aux divers enjeux et perspectives de ce secteur.
Le rapport rédigé par des experts indépendants couvre des questions fiscales liées à l’économie numérique au sens large, analysant la fiscalité indirecte (TVA) et directe(des entreprises), ainsi que des questions plus générales sur la manière dont la politique fiscale peut aider à tirer le meilleur parti des possibilités qu’offre l’économie numérique.