3 octobre 2011Analyses et points de vueL'indemnité de résiliation de bail commercial à l'épreuve de la TVATVA
3 octobre 2011De Gaulle Fleurance & Associés recrute François Couhadon en qualité de Senior CounselNomination et mouvement
30 septembre 2011Etudes, synthèses et rapportsEtat d'avancement de la convention franco-hongkongaiseConventions fiscales
30 septembre 2011KIAF 2011 : Bilan de la dixième édition de la foire asiatique d'art contemporainMarché de l'art
29 septembre 2011Politique communautaire et internationnaleBruxelles traduit la France devant la Cour de Justice quant à la TVA sur les bateauxTVA
29 septembre 2011Politique communautaire et internationnaleUne taxe sur les transactions financières en Europe au 1er janvier 2014Fiscalité communautaire
29 septembre 2011LoiVerdissement du Scellier : les professionnels de l'immobilier rient jauneImpôt sur le revenu
28 septembre 2011LoiLe projet de loi de finances pour 2012 a été présenté en conseil des ministresSuivi législatif
28 septembre 2011DoctrineAppréciation du seuil de dépenses de recherche ouvrant droit au statut de jeune entreprise innovanteStructures Innovantes
28 septembre 2011DoctrineLe nouveau régime fiscal des travailleurs frontaliers franco-belgesConventions fiscales