Le gouvernement propose dans le cadre du PLF 2012 un aménagement du dispositif Scellier s’inscrivant dans la politique de mise en œuvre des engagements du Grenelle de l’environnement en supprimant le bénéfice de la réduction d’impôt pour les investissement réalisés dans les logements non-BBC.
Fiscalonline 29 septembre 2011