Derniers articles publiés
18 mars 2009Doctrine
Appréciation du seuil de dépenses de recherche pour le statut JEI
Structures Innovantes
16 mars 2009Doctrine
Assouplissement des conditions de l'exonération de la plus-value immobilière des particuliers
Plus-values immobilières
12 mars 2009Doctrine
Les chevaux de course sont amortis sur 3 ans
Revenus professionnels
11 mars 2009Politique communautaire et internationnale
Accord européen sur l'extension de la TVA à taux réduit à certains secteurs
TVA
9 mars 2009Doctrine
Notion de prestations dans des conditions similaires à celles proposées par des établissements hôteliers
TVA
9 mars 2009Doctrine
Régime fiscal des LMNP, LMP et résidences spécialisées dans l'accueil des seniors
Impôt sur le revenu
6 mars 2009Etudes, synthèses et rapports
Rapport du Conseil des prélèvements obligatoires (CPO)sur le patrimoine des ménages
Impôt sur le revenu
6 mars 2009Doctrine
Assujettissement à l'ISF de terrains devenus constructibles suite à la modification du PLU
Impôt sur la fortune
6 mars 2009Doctrine
Nouvelle politique en faveur des monuments historiques
Impôt sur le revenu
6 mars 2009Loi
Déduction des frais d'acquisition de titres de société
Impôt sur le revenu
4 mars 2009Doctrine
Conséquences de la dissolution sans liquidation d'une société immobilière dont les titres ont été reçus par la société absorbante sous le bénéfice de l'article 210 E
Impôt sur les sociétés
4 mars 2009Doctrine
Régime fiscal du boni de fusion suite à l'absorption par l'établissement stable français d'une société étrangère de sa filiale française
Impôt sur les sociétés