Derniers articles publiés
13 octobre 2008Réglementaire
Organisation de la Commission nationale des impôts directs et des taxes sur le chiffre d'affaires
Contrôle et contentieux
13 octobre 2008Jurisprudence
Les réductions de capital ne peuvent être soumises au droit de partage selon la Cour de cassation
Droits d’enregistrements
13 octobre 2008Doctrine
Modalités d'exonération d'ISF de la valeur de capitalisation des rentes ou indemnités transmises au conjoint survivant
Impôt sur la fortune
13 octobre 2008Doctrine
Modalités d'application des nouvelles dispositions de l'article 44 septies du CGI
Impôt sur les sociétés
13 octobre 2008Jurisprudence
Evaluation des parts non cotées dans des sociétés de capitaux
Fiscalité communautaire
4 octobre 2008Etudes, synthèses et rapports
Prix de transfert des restructurations d’entreprises : rapport de l'OCDE
Evasion fiscale
28 septembre 2008Doctrine
Déductibilité des loyers du professionnel libéral
Revenus professionnels
28 septembre 2008Politique communautaire et internationnale
Projet de rapport sur les aspects prix de transfert des restructurations d'entreprises
Prix de transfert
28 septembre 2008Politique communautaire et internationnale
La Commission demande au Royaume-Uni d'exécuter correctement l'arrêt de la CJCE du 13 décembre 2005 (Affaire Marks & Spencer)
Impôt sur les sociétés
4 août 2008Etudes, synthèses et rapports
Rapport sur l’attribution de bénéfices aux établissements stables
Evasion fiscale
26 mai 2008Doctrine
Abattement pour durée de détention sur les PVLT dégagées sur certains biens immobiliers affectés à l'exploitation
Revenus professionnels
26 mai 2008Doctrine
Relèvement de la limite d'imposition des plus-values de cession de valeurs mobilières et de droit sociaux
Plus-values mobilières