Quelles sont, pour les associés français d’une SARL luxembourgeoise ayant le statut de participation financière (SOPARFI), les conséquences, au regard de la fiscalité française, du transfert du siège social de cette société du Luxembourg en France, assorti de la mise en conformité de ses statuts avec la législation française.
Fiscalonline 27 août 2010Transfert en France du siège d'une SOPARFI luxembourgeoise : conséquences fiscales
Cet article est réservé aux abonnés Fiscalonline
Accédez à tous les articles Fiscalonline et bien plus.
À partir de 26,90 € par mois - sans engagement.