7 septembre 2010Politique communautaire et internationnaleTaxe bancaire européenne : le retourTaxes diverses
6 septembre 2010Etudes, synthèses et rapportsTaxe Google : mais où est-elle passée ?Commerce électronique
5 septembre 2010Politique communautaire et internationnaleLa Suisse et le Kazakhstan signent une convention révisée de double imposition selon la norme de l’OCDEFiscalité à l'étranger
3 septembre 2010De Pardieu Brocas Maffei conseille Capzanine dans le cadre de l’OBO sur Alsacienne de Pâtes MénagèresDeals & levées de fonds
3 septembre 2010RéglementairePrécisions réglementaires concernant le Malus annuel des véhicules polluantsLutte contre les pollutions
2 septembre 2010DoctrinePrécisions concernant le régime fiscal des loueurs en meubléPlus-values professionnelles
1 septembre 2010DoctrineL’administration fiscale publie la convention franco-géorgienneConventions fiscales
1 septembre 2010DoctrinePacte Dutreil : le gouvernement ne portera pas le taux d’exonération des droits de mutation à 95%Droits de mutation et Dutreil
31 août 2010DoctrineRégime de TVA sur les ventes des lots en cours de commercialisation des lotissements communaux non soumis à l’origine à la TVATVA
31 août 2010Politique communautaire et internationnaleDroits de succession transfrontaliers : solutions pour éviter la double taxationFiscalité communautaire