L’article 44 octies A du CGI prévoit un régime d’exonération d’impôt sur les bénéfices en faveur des entreprises implantées dans les ZFU.
Pour pouvoir bénéficier du régime d’exonération, une entreprise doit exercer une activité dans une ZFU et doit y disposer des moyens d’exploitation nécessaires à cette activité.
Elle doit ainsi remplir les deux conditions cumulatives suivantes :
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d’une part, exercer une activité économique effective dans la zone franche, condition qui est remplie lorsque l’activité est concrétisée par une présence ignificative sur les lieux et la réalisation d’actes en rapport avec cette activité et,
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