L’article 30 de la Loi de Finances rectificative pour 2015 a instauré un dispositif d’amortissement exceptionnel sur vingt-quatre mois pour les imprimantes 3D, acquis es ou créées par les PME entre le 1er octobre 2015 et le 31 décembre 2017, sous les mêmes modalités et conditions que l’amortissement exceptionnel en faveur des robots.
A l’instar de l’amortissement des robots industriels prévu par l’article 39 AH du CGI ( Prorogé jusqu’au 31 décembre 2016 par l’article 21 de la LF pour 2016 ), l’article 30 de la LFR pour 2015 prévoit que les équipements de fabrication additive ou imprimantes tridimensionnelles (3D) peuvent être amortis sur une période 24 mois (au lieu d’une période généralement retenue de dix ans), pour favoriser ce type d’investissements indispensables à la modernisation de notre industrie. La mesure s’applique aux équipements acquis ou créés entre le 1er octobre 2015 et le 31 décembre 2017.
La mesure a été adopté à l’initiative du député Jean Grellier qui faisait valoir dans son amendement : _«En mati`re d’équipements de fabrication additive, qui constituent un marché naissant et en croissance, les États-Unis représentent 40 % du parc de machines industrielles installées contre 29,3 % en Europe et 26,2 % en Asie-Pacifique. En Europe, la France, avec seulement 3 % du parc, prend déjà du retard par rapport à l’Allemagne qui compte 9 % du parc.
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