Nouvelle décision de la juridiction administrative relative au faisceau d’indices utilisé pour apporter la preuve qu’un bien constitue ou non la résidence principale du cédant au regard de la plus-value immobilière.
Rappel des faits :
M.A a cédé, le 28 novembre 2013 moyennant un prix de 225 000 euros, un chalet de type mazot d’une surface de 30 m² situé à la Giettaz, qu’il avait acquis le 16 août 2004 pour un prix de 66 367 euros.
Il a fait l’objet d’un contrôle sur pièces à l’issue duquel l’administration a taxé la plus-value immobilière constatée à l’occasion de cette cession au motif que ce chalet ne pouvait être regardé comme la résidence principale de l’intéressé au jour de la cession.
M.A a demandé au TA de Grenoble de prononcer la décharge des compléments d’impôt sur le revenvenu et de contributions sociales auxquels il a été assujetti au titre de l’année 2013 à raison de la taxation de la plus-value de cession d’un immeuble.
...