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Doctrine 15/04/2009

Modalités de remboursement d'une estimation de la créance de crédit d'impôt recherche 2008

Thématiques abordées :

Crédit impôt recherche-innovation

Doctrine 15/04/2009

Crédit d'impôt phonographique : enfin le décret d'application

Thématiques abordées :

Crédits d'impôt

Culture et média

Loi 14/04/2009

La convention franco-géorgienne adoptée à l'assemblée nationale

Thématiques abordées :

Conventions fiscales

Conventions fiscales

Politique communautaire et internationnale 14/04/2009

Gains de loterie : le chauvinisme du fisc portugais condamné

Thématiques abordées :

Fiscalité communautaire

Réglementaire 14/04/2009

Barème kilométrique pour les revenus de 2008

Thématiques abordées :

Barème kilométrique

Chiffres utiles

Doctrine 09/04/2009

Donation d'une entreprise et abattement de 300.000 € (Art. 790 A)

Thématiques abordées :

Droits de mutation et Dutreil

Doctrine 09/04/2009

Conditions de la réduction d'impôt au titre des dons aux fonds de dotation

Thématiques abordées :

Réduction d'impôt

Fonds de dotation

Impôt sur le revenu

Doctrine 08/04/2009

Cession de parts sociales et départ à la retraite : nouvelles dispositions applicables depuis le 1er janvier 2009

Thématiques abordées :

Plus value mobilière

Départ à la retraite

150 0 d ter du cgi

Plus-values mobilières

Doctrine 07/04/2009

Commentaires administratifs relatifs au crédit d’impôt développement durable

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Crédits d'impôt

Impôt sur le revenu

Doctrine 02/04/2009

Engagement de revendre du marchand de biens et droit de préemption des locataires

Thématiques abordées :

Marchand de biens

Engagement de revendre

Droits d’enregistrements

Doctrine 02/04/2009

Précisions sur l'exonération des droits de mutation en cas de cession de l'entreprise aux salariés ou à la famille

Thématiques abordées :

Droits de mutation et Dutreil

Doctrine 02/04/2009

Exercice du droit à déduction de la TVA par une collectivité locale

Thématiques abordées :

Logement social

TVA