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Doctrine 11/06/2001

Règles de TVA applicables aux coproductions audiovisuelles et aux contrats de coproduction et de préachat de droits de diffusion

Thématiques abordées :

Culture et média

Analyses et points de vue 04/06/2001

Le procès fiscal : les frais irrépétibles

Thématiques abordées :

Contentieux fiscal

Juridiction administrative

Contrôle et contentieux

Jurisprudence 28/05/2001

Liberté d'établissement et paiement anticipé de l'IS au titre des bénéfices distribués par une filiale à sa société mère

Thématiques abordées :

Société mère

Liberté d'établissement

Fiscalité communautaire

Politique communautaire et internationnale 27/05/2001

Politique fiscale de l'Union européenne : les priorités pour les prochaines années

Thématiques abordées :

Politique fiscale

Fiscalité communautaire

Jurisprudence 07/05/2001

Taux réduits de TVA différents pour les médicaments et principe de neutralité fiscale

Thématiques abordées :

Taux réduit de tva

TVA

Analyses et points de vue 04/05/2001

Le référé suspension en matière fiscale

Thématiques abordées :

Contrôle et contentieux

Analyses et points de vue 04/05/2001

Le procès fiscal : le jugement du tribunal administratif

Thématiques abordées :

Juridiction administrative

Contrôle et contentieux

Analyses et points de vue 04/05/2001

La déduction fiscale des pertes réalisées dans un autre Etat-membre de l'Union Européenne

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Doctrine 30/04/2001

Précisions relatives aux opérations de fusions, scissions, et apports partiels d'actif

Thématiques abordées :

Fusion-scisson-apa

Impôt sur les sociétés

Doctrine 16/04/2001

Dispositif de provisionnement des stocks appartenant aux entreprises de l'édition

Thématiques abordées :

Revenus professionnels

Jurisprudence 09/04/2001

Exclusion des pourboirs de la base d'imposition à la TVA : la France condamnée

Thématiques abordées :

TVA

Analyses et points de vue 04/04/2001

La saisine du tribunal administratif

Thématiques abordées :

Juridiction administrative

Contrôle et contentieux