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24 juin 2013
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Barème des pénalités applicables aux fraudeurs fiscaux de retour en France
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23 mars 2013
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10 janvier 2017
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Véhicule : tarif du bonus écologique en 2017
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5 janvier 2017
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Tarif 2017 du « Malus » écologique applicable aux voitures les plus polluantes
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16 juin 2015
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PLF2015 : les députés ont adopté la suppression de la première tranche de l'impôt sur le revenu
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