En application du 2 de l'article 302 septies A ter A du code général des impôts, les frais relatifs aux carburants consommés lors des déplacements professionnels de l'exploitant individuel tenant une comptabilité super-simplifiée peuvent être enregistrés forfaitairement en fonction de barèmes publiés chaque année.
Il est admis que ces barèmes applicables aux automobiles et aux deux-roues motorisés (motocyclettes, scooters et vélomoteurs) peuvent être retenus par les salariés qui optent pour la déduction des frais professionnels selon leur montant réel et justifié.
Le barème forfaitaire peut être retenu par les salariés pour l’évaluation des frais de carburant des véhicules automobiles ou deux-roues motorisés qu’ils utilisent à titre professionnel, qu’ils en soient propriétaires s’ils ne font pas application des barèmes du prix de revient kilométrique global correspondants, ou que les véhicules soient pris à bail ou simplement prêtés, par exemple.
Barème applicable aux automobiles
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Puissance fiscale |
Frais de gazole au km |
Frais de super sans plomb au km |
Frais de GPL au km |
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3 à 4 CV |
0,055 € |
0,080 € |
0,050 € |
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5 à 7 CV |
0,068 € |
0,098 € |
0,062 € |
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8 et 9 CV |
0,081 € |
0,117 € |
0,074 € |
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10 et 11 CV |
0,092 € |
0,132 € |
0,083 € |
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12 CV et |
0,102 € |
0,147 € |
0,093 € |
Barème applicable aux aux deux-roues motorisés (vélomoteurs, scooters et motocyclettes)
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Cylindrée ou puissance |
Frais de carburant au km (en euros) |
< 50 cm3 |
0,025 € |
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de 50 cm3 à 125 cm3 |
0,052 € |
3, 4 et 5 CV |
0,066 € |