Le système bonus-malus vise à récompenser, via un bonus, les acquéreurs de voitures neuves émettant le moins de CO2, et à pénaliser, via un malus, ceux qui optent pour les modèles les plus polluants.
A compter de 2017 seuls les véhicules émettant moins de 60 grammes de CO2/km, c’est-à dire les véhicules électriques ou les véhicules hybrides rechargeables, peuvent bénéficier d’une prime.
En application de l’article D251-1 du Code de l’Energie une aide est attribuée à toute personne justifiant d’un domicile ou d’un établissement en France et à toute administration de l’Etat qui acquiert ou qui prend en location, dans le cadre d’un contrat d’une durée supérieure ou égale à deux ans, un véhicule automobile terrestre à moteur qui , à la date de sa facturation ou à la date de versement du premier loyer prévu par le contrat de location du véhicule :