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Articles (2258)
12 avril 2016
Politique communautaire et internationnale
Les multinationales bientôt tenues de communiquer les informations relatives à l’impôt sur les bénéfices
Evasion fiscale
7 avril 2016
Doctrine
Nouvelle conditions d'application du crédit d'impôt au titre de prêts à taux zéro (PTZ+)
Revenus professionnels
4 avril 2016
Doctrine
L'application de l'indemnité kilométrique vélo aux salariés du secteur public est à l'étude
Impôt sur le revenu
4 avril 2016
Réglementaire
Décret de simplification de l'obligation déclarative relative à certains crédits et réduction d'impôt
Revenus professionnels
24 mars 2016
Doctrine
Déclaration des revenus de 2015 : calendrier de la campagne 2016
Impôt sur le revenu
18 mars 2016
Doctrine
Frais professionnels des salariés : plafond de la déduction forfaitaire de 10 %
Impôt sur le revenu
18 mars 2016
Doctrine
Imposition sur les revenus de 2015 : plafond d'exonération en faveur des étudiants et apprentis
Impôt sur le revenu
14 mars 2016
Doctrine
Cadeaux d’entreprise : le plafond d’exonération d’impôt en 2016
Chiffres utiles
14 mars 2016
Doctrine
Imposition des revenus 2015 et 2016 : barème d'évaluation de l'avantage en nature nourriture
Impôt sur le revenu
7 mars 2016
Réglementaire
Le crédit d’impôt pour la transition énergétique en cas d'intervention d'un sous-traitant
Transition énergétique
16 février 2016
Doctrine
Frais professionnels : frais de repas applicables pour l’imposition des revenus de 2015
Impôt sur le revenu
12 février 2016
Jurisprudence
Exonération des indemnités de stages : le Conseil d'Etat sanctionne la doctrine fiscale
Impôt sur le revenu
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