Instauré par l’article 90 de la loi de finances pour 2011 , le prêt à taux zéro (PTZ) est attribué par les établissements de crédits et les sociétés de financement aux personnes physiques pour le financement de leur résidence principale dans le cadre d’une première accession à la propriété.
En contrepartie, les établissement de crédits et les sociétés de financement bénéficient d’un crédit d’impôt prévu à l’article 244 quater V du CGI.
En vertu de cet article, les établissements de crédit et les sociétés de financement octroyant des PTZ permettant la primo-accession à la propriété bénéficient d’un crédit d’impôt.
Le montant de ce crédit d’impôt est « égal à l’écart entre la somme actualisée des mensualités due « égal à l’écart entre la somme actualisée des mensualités dues au titre du prêt ne portant pas intérêt et la somme actualisée des montants perçus au titre d’un prêt de mêmes montant et durée de remboursement, consenti à des conditions normales de taux à la date de l’émission de l’offre de prêt ne portant pas intérêt. » ...