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Articles (2253)
31 juillet 2019
Loi
Dons effectués au profit de la restauration de la cathédrale Notre-Dame : la réduction d'impôt est portée à 75%
Impôt sur le revenu
5 février 2019
Loi
Réduction d'impôt au titre de la souscriptions de parts de FIP : le Gouvernement allège les contraintes d'investissement
Impôt sur le revenu
19 novembre 2018
Loi
Prorogation jusqu’au 31 décembre 2019 du taux de 25% de la réduction d’impôt « Madelin »
Impôt sur le revenu
9 juillet 2018
Doctrine
Prorogation de la réduction d’impôt sur le revenu SOFICA jusqu’au 31 décembre 2020
Culture et média
20 juin 2018
Réglementaire
Plafond des prélèvements réalisés au titre d'une même souscription ouvrait droit à la réduction d'impôt IR-PME
Impôt sur le revenu
12 octobre 2016
Loi
PLF2017 : amendements visant le crédit d'impôt transition énergétique adoptés en commission
Impôt sur le revenu
3 octobre 2016
Doctrine
Crédit d'impôt pour les dépenses d'avocat des particuliers : le gouvernement dit non
Impôt sur le revenu
5 septembre 2016
Doctrine
Crédit d'impôt accordé au titre des cotisations versées aux organisations syndicales
Impôt sur le revenu
22 juillet 2016
Réglementaire
IR-PME : actualisation des obligations déclaratives relatives à la réduction d'impôt «Madelin»
Impôt sur le revenu
27 mai 2016
Doctrine
Bercy commente l'extension de la réduction d’impôt « Malraux » aux quartiers anciens dégradés
Impôt sur le revenu
30 juin 2015
Réglementaire
Entrée en vigueur de la réduction d’impôt majorée au titre des travaux de rénovation hôtelière à Saint-Martin
Impôt sur le revenu
25 juin 2015
Doctrine
Le régime du crédit d'impôt aux dépenses en faveur de l'aide aux personnes en 2015
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