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Articles (579)
8 février 2018
Doctrine
Tarif 2018 de la taxe annuelle sur les surfaces de stationnement perçue au profit de la région d'Ile-de-france
Chiffres utiles
27 janvier 2018
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«Taxe Apparu» : seuil 2018 de la taxe sur les loyers élevés des logements de petite surface
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10 janvier 2018
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8 janvier 2018
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Les Français de l'étranger ne sont pas éligibles à l'exonération progressive de la taxe d'habitation
Mobilité
16 octobre 2017
Jurisprudence
L'exonération de taxe sur les bureaux en Ile-de-France s'applique aux locaux à caractère éducatif, modulables ou non
Taxes diverses
9 octobre 2017
Jurisprudence
QPC relative à l'exonération de taxe sur les bureaux en Ile-de-France dont bénéficient les établissements d'enseignement privés sous contrat
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28 juillet 2017
Loi
Réforme de la taxe d’habitation : la commission des finances du Sénat met en place un groupe de travail
Impôts Fonciers
21 juillet 2017
Doctrine
Modalités de modulation de la majoration de taxe d'habitation des résidences secondaires
Impôts Fonciers
9 juillet 2017
Analyses et points de vue
Vers une suppression de la taxe d'habitation en trois ans
Impôts Fonciers
6 juin 2017
Jurisprudence
Exonération de taxe foncière au titre de construction nouvelle : attention à la déclaration d'achèvement
Impôts Fonciers
7 mars 2017
Jurisprudence
Taxe de 3% sur les immeubles : les juges favorables à une décote de 40% en présence d'un commodat
Taxes diverses
26 janvier 2017
Doctrine
«Taxe Apparu» : seuil 2017 de la taxe sur les loyers élevés des logements de petite surface
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