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Articles (121)
4 janvier 2013
Loi
Barème kilométrique 2013
Chiffres utiles
22 mars 2010
Doctrine
Impôt sur le revenu : Barème kilométrique 2010
Chiffres utiles
11 mai 2009
Doctrine
Barème kilométrique 2007-2008 spécifique aux bénévoles des associations
Chiffres utiles
14 avril 2009
Réglementaire
Barème kilométrique pour les revenus de 2008
Chiffres utiles
9 avril 2013
Réglementaire
Le gouvernement fixe le barème des frais kilométriques
Chiffres utiles
16 avril 2026
Jurisprudence
Valorisation des titres démembrés et cession intragroupe : quand le juge fiscal sanctuarise le barème fiscal face aux méthodes financières
Droits de mutation et Dutreil
14 janvier 2026
Loi
PLF2026 : les députés ont adopté une indexation intégrale du barème de l'impôt sur le revenu sur l'inflation
Suivi législatif
14 avril 2025
Doctrine
Impôt sur le revenu : le barème de l’impôt 2025 sur les revenus de l’année 2024
Impôt sur le revenu
12 décembre 2024
Loi
Loi spéciale de finances : des députés déposent des amendements visant à indexer le barème de l'impôt sur le revenu
Suivi législatif
11 décembre 2024
Jurisprudence
PLF2025 et « loi spéciale de finances » : le Conseil d'État exclut l'introduction de l’indexation du barème de l’impôt sur le revenu
Suivi législatif
19 juin 2024
Doctrine
Bercy commente enfin au BOFIP l'indexation sur l'inflation du barème de l'impôt et des seuils y associés pour l'imposition des revenus 2023
Chiffres utiles
16 avril 2024
Doctrine
Imposition des revenus de l'année 2024 : barème d'évaluation forfaitaire de l'avantage en nature « logement »
Chiffres utiles
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