En raison de l’absence d’indexation du barème de l’impôt sur le revenu pour la deuxième année consécutive, le barème kilométrique 2013 sera le même que celui utilisé pour les revenus de 2011.
Toutefois, l’article 6 de la loi de finances pour 2013 a plafonné le coefficient multiplicateur du barème automobile des indemnités kilométrique à une puissance fiscale de sept chevaux fiscaux . Autrement dit, la déductibilité pour usage professionnel serait la même pour tous les véhicules d’une puissance égale ou supérieure à sept chevaux.
Soulignons que pour les contribuables qui opteraient pour le régime des frais réels , ces derniers seront, à distance parcourue identique, plafonnés au niveau maximal autorisé par le nouveau barème forfaitaire, afin de couvrir toutes les situations, que les frais soient déclarés en fonction du barème ou non.
Barème kilométrique : Voitures
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Puissance fiscale |
Jusqu’à 5000 km |
de 5001 à 20000 km |
au-delà de 20000 km |
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3 CV |
d x 0,405 |
(d x 0,242) + 818 |
d x 0,283 |
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4 CV |
d x 0,487 |
(d x 0,274) + 1063 |
d x 0,327 |
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5 CV |
d x 0,536 |
(d x 0,3) + 1180 |
d x 0,359 |
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6 CV |
d x 0,561 |
(d x 0,316) + 1223 |
d x 0,377 |
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7 CV et |
d x 0,587 |
(d x 0,332) + 1278 |
d x 0,396 |
(d représente la distance parcourue)