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Chiffres utiles

Le gouvernement fixe le barème des frais kilométriques

Le gouvernement vient de publier un arrêté fixant le barème forfaitaire permettant l’évaluation des frais de déplacement relatifs à l’utilisation d’un véhicule par les bénéficiaires de traitements et salaires optant pour le régime des frais réels déductibles.

 

Barème kilométrique : Voitures

Puissance fiscale

Jusqu’à 5000 km

de 5001 à 20000 km

au-delà de 20000 km

3 CV

d x 0,405

(d x 0,242) + 818

d x 0,283

4 CV

d x 0,487

(d x 0,274) + 1063

d x 0,327

5 CV

d x 0,536

(d x 0,3) + 1180

d x 0,359

6 CV

d x 0,561

(d x 0,316) + 1223

d x 0,377

7 CV et

d x 0,587

(d x 0,332) + 1278

d x 0,396

(d représente la distance parcourue)

 

 

Barème kilométrique : Vélomoteurs et scooters

 

Jusqu’à 2000 km

de 2001 à 5000 km

au-delà de 5000 km

Moins de 50 cm3

d x 0,266

(d x 0,063) + 406

d x 0,144

 

Barème kilométrique : Motos

 

Cylindrée sup. à 50 cm3

Jusqu’à 3000 km

de 3001 à 6000 km

au-delà de 6000 km

1 ou 2 CV

d x 0,333

(d x 0,083) + 750

d x 0,208

3,4, 5 CV

d x 0,395

(d x 0,069) + 978

d x 0,232

Supérieur à 5 CV

d x 0,511

(d x 0,067) + 1332

d x 0,289

 

Les éléments qui figurent dans ces tableaux ne présentent qu’un caractère indicatif. Les contribuables peuvent faire état de frais plus élevés, à condition, bien entendu, d’apporter les justifications nécessaires.

 

 

Publié le mardi 9 avril 2013 par La rédaction

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