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Articles (579)
23 août 2018
Jurisprudence
Les rémunérations versées au directeur général d'une SA sont inclues dans l'assiette de la taxe sur les salaires
Fiscalité sociale
7 juin 2018
Doctrine
L'assiette de la taxe sur les salaires inclut la rémunération des membres du directoire
Fiscalité sociale
5 avril 2018
Doctrine
Barème de la taxe sur les salaires 2018
Chiffres utiles
5 avril 2018
Doctrine
Bercy commente les aménagements du régime de la taxe sur les salaires
Fiscalité sociale
21 mars 2018
Jurisprudence
Les LASM d'immeubles n'ont pas à être prises en compte pour le calcul du rapport d'assujettissement à la taxe sur les salaires
Taxes diverses
21 mars 2018
Doctrine
Assujettissement à la taxe sur les salaires des start-up percevant des subventions de recherche
Structures Innovantes
20 mars 2018
Doctrine
Application de la taxe sur les salaires aux start-up qui perçoivent des subventions de recherche.
Fiscalité sociale
2 mars 2017
Doctrine
Barème de la taxe sur les salaires 2017
Chiffres utiles
14 novembre 2016
Loi
Crédit d’impôt de taxe sur les salaires : les associations auront leur CICE
Fiscalité sociale
26 septembre 2016
Doctrine
Les particuliers employeurs à l'épreuve de la taxe sur les salaires
Fiscalité sociale
8 septembre 2016
Doctrine
Point de départ du délai de réclamation en matière de taxe sur les salaires
Contrôle et contentieux
2 mars 2016
Doctrine
Détermination du rapport d’assujettissement à la taxe sur les salaires et LASM d'immeubles
Fiscalité sociale
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