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Articles (251)
22 juillet 2021
Jurisprudence
Plus-value et exonération résidence principale : le diable se niche dans les détails
Plus-values immobilières
20 juillet 2021
Jurisprudence
Plus-value : la détention d’un droit démembré sur un bien affecté à la résidence principale prive le cédant de l'exonération « résidence secondaire »
Plus-values immobilières
6 avril 2021
Jurisprudence
Plus-value immobilière : un délai d'occupation inférieur à trois mois fait échec à l'exonération résidence principale
Plus-values immobilières
4 mars 2021
Jurisprudence
Plus-value, résidence principale et délai normal de vente : tout est affaire de circonstances
Plus-values immobilières
5 décembre 2020
Doctrine
Plus-value et résidence principale sinistrée : appréciation du délai « normal » d’inoccupation du bien avant sa vente
Plus-values immobilières
7 septembre 2020
Jurisprudence
Plus-value : il faut produire des éléments précis et circonstanciés quant à l’effectivité de l’utilisation du bien à titre de résidence principale
Plus-values immobilières
28 juillet 2020
Jurisprudence
Résidence principale : une faible consommation d’eau potable fait échec à l’exonération de plus-value
Plus-values immobilières
8 juillet 2020
Jurisprudence
Plus-value : quand les relevés de consommation d’eau et d’électricité font tomber l’exonération « résidence principale »
Plus-values immobilières
20 janvier 2020
Jurisprudence
ISF : l’exclusion de l’abattement de 30% en cas de détention de la résidence principale par une SCI est constitutionnelle
Impôt sur la fortune
28 octobre 2019
Jurisprudence
Exonération de plus-value au titre de la résidence principale : attentions aux autres impôts !
Plus-values immobilières
19 juin 2019
Jurisprudence
Plus-value immobilière : 16 mois d’inoccupation de l’immeuble vendu ne font pas échec à l'exonération résidence principale
Plus-values immobilières
11 juin 2019
Jurisprudence
Plus-value immobilière et résidence principale : une exonération factuelle
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