La Juridiction administrative vient de rappeler que la réalité des dépenses de consommation énergétique fait souvent échec à l’exonération de plus-value immobilière...
Accueil
>
Fiscalité du patrimoine
>
Plus-values immobilières
>
Plus-value : quand les relevés de consommation d’eau et d’électricité font tomber l’exonération « résidence principale »
Droits de reproduction et de diffusion réservés ©️ Fiscalonline 2025
Usage strictement personnel
Plus-values immobilières
Plus-value : quand les relevés de consommation d’eau et d’électricité font tomber l’exonération « résidence principale »
Publié le mercredi 8 juillet 2020 par La rédaction
2 min de lecture
Avancement de lecture
0%
Thématiques abordées :
Sur le même sujet
Jurisprudence
18/07/2025
Plus-value immobilière des non résidents et détention indirecte : quand la convention fiscale fait échec au prélèvement 244 bis A du CGI
Jurisprudence
17/07/2025
Cession de parts de SCI et plus-value : le piège fiscal du crédit-bail immobilier avant la levée d'option
Jurisprudence
11/07/2025
Plus-values immobilières : l'exonération résidence principale ne résiste pas aux domiciliations de complaisance
Etudes, synthèses et rapports
02/07/2025
Les 5 propositions fiscales du rapport Daubresse-Cosson pour une relance durable de l'investissement locatif
Jurisprudence
06/06/2025
Plus-value immobilière : l'affectation commerciale temporaire d'une partie d'un bien immobilier ne fait pas échec à l'exonération résidence principale
Doctrine
03/06/2025
Exonération "résidence secondaire" : l'exigence d'une occupation « suffisamment significative » mais sans durée minimale du bien acquis en remploi