11 mars 2021Politique communautaire et internationnaleTaxation des ventes réalisées sur les plateformes en ligne : le Parlement Européen propose des modifications au projet législatifCommerce électronique
1 décembre 2020Politique communautaire et internationnaleFiscalité du numérique : en l’absence de solution de compromis d’ici la mi-2021, la Commission européenne fera sa propre propositionCommerce électronique
1 décembre 2020Etudes, synthèses et rapportsFacturation électronique : « La TVA à l’heure du digital »Commerce électronique
16 octobre 2020Etudes, synthèses et rapportsAdapter la fiscalité des entreprises à une économie mondiale numérisée : les 7 recommandations du CPOCommerce électronique
13 octobre 2020Politique communautaire et internationnaleNumérisation de l’économie : une base commune d’imposition suspendue à un accord politiqueCommerce électronique
3 septembre 2020DoctrineTVA et mécanisme de responsabilité solidaire des opérateurs de plateforme en ligne : Bercy met à jour ses commentairesCommerce électronique
28 août 2020JurisprudenceLes dépenses d’amélioration d’un site internet existant doivent être immobiliséesCommerce électronique
16 juillet 2020JurisprudenceRulings fiscaux irlandais en faveur d’Apple : le tribunal de l’UE annule la décision de la Commission européenneCommerce électronique
31 mars 2020DoctrineTaxe GAFA : Bercy soumet à consultation publique de nouveaux commentairesCommerce électronique
24 mars 2020DoctrineTVA : Bercy soumet à consultation publique ses commentaires relatifs au mécanisme de responsabilité solidaire des opérateurs de plateforme en ligneCommerce électronique
24 mars 2020DoctrineTaxe GAFA : Bercy soumet à consultation publique de nouveaux commentairesCommerce électronique
20 février 2020Politique communautaire et internationnaleCommerce électronique : Le Conseil de l’UE a adopté deux réformes des règles de TVA existantesCommerce électronique