5 août 2010DoctrineSuppression de l’exonération d’impôt sur les bénéfices en faveur des entreprises implantées dans les pôles de compétitivité : les commentaires administratifsStructures Innovantes
18 janvier 2010LoiL'exonération d'impôt sur les bénéfices faveur des entreprises des pôles de compétitivité est suppriméeStructures Innovantes
30 mars 2009DoctrineJEI et JEU, l'administration commente les derniers aménagementsStructures Innovantes
18 mars 2009DoctrineAppréciation du seuil de dépenses de recherche pour le statut JEIStructures Innovantes
16 février 2009DoctrinePôles de compétitivité : modalités d'application des allègements fiscauxStructures Innovantes
16 janvier 2008DoctrineL'administration commente le dispositif de réduction d'impôt en faveur des PME de croissance (Les gazelles)Structures Innovantes