Fiscalonline

Outils fiscaux

Chargement...

Derniers articles publiés

29 mars 2009Doctrine

Compétence de la commission départementale de conciliation

Contrôle et contentieux
26 mars 2009Doctrine

Rectifications de valeur vénale déclarée et motivation de la proposition de rectification

Contrôle et contentieux
13 janvier 2009Doctrine

Avis du comité consultatif pour la répression des abus de droit (Séances 6 et 7 de l'année 2008)

Contrôle et contentieux
22 décembre 2008Doctrine

Vérification sur place des documents comptables : prorogation du délai de 3 à 6 mois

Contrôle et contentieux
22 décembre 2008Doctrine

Avis du comité consultatif pour la répression des abus de droit (Séances 4 et 5 de l'année 2008)

Contrôle et contentieux
23 novembre 2008Loi

Projet de Loi de Finances rectificative pour 2008

Suivi législatif
23 novembre 2008Loi

Refonte de la procédure d’abus de droit fiscal

Suivi législatif
12 novembre 2008Doctrine

Avis du comité consultatif pour la répression des abus de droit année 2008

Contrôle et contentieux
13 octobre 2008Réglementaire

Organisation de la Commission nationale des impôts directs et des taxes sur le chiffre d'affaires

Contrôle et contentieux
26 mai 2008Doctrine

Rapport du Comité consultatif pour la répression des abus de droit année 2007

Contrôle et contentieux
4 janvier 2008Loi

BAREME IR 2008

Chiffres utiles
13 avril 2005Doctrine

Rapport du Comité consultatif pour la répression des abus de droit année 2004

Contrôle et contentieux

Outils fiscaux

  • Les chiffres utiles intègrent les barèmes plafonds ainsi que les seuils fiscaux constamment mis à jour.
  • L’agenda fiscal permet de connaître les obligations déclaratives auxquelles les particuliers et les entreprises sont soumis.
  • Un suivi législatif s’appuyant sur la documentation produite par l’exécutif et le Parlement. Celle-ci est attachée aux projets de loi, des rapports de commissions, des amendements adoptés ou rejetés et aux textes de loi définitifs.
  • Un onglet spécifique axé sur le contrôle et le contentieux fiscal. Celui-ci survient en cas de contestation d’un redressement. En outre, vous trouverez toute l'information utile relative à l'abus de droit fiscal.

D'autres "outils" suivront....