Outils fiscaux
Chargement...
Derniers articles publiés
21 janvier 2019Doctrine
L’abus de droit à motivation principalement fiscale : Bercy lève les inquiétudes sur les donations avec réserve d'usufruit
Contrôle et contentieux
21 janvier 2019Doctrine
Accession sociale à la propriété : plafonds de ressources 2019 ouvrant droit au bénéfice du taux réduit de TVA
Chiffres utiles
20 janvier 2019Doctrine
Plafonds 2019 de prix de vente ou de construction ouvrant droit au bénéfice du taux réduit de TVA
Chiffres utiles
14 janvier 2019Doctrine
Quand et comment pourra-t-on savoir qu'un acte est « principalement » motivé par des considérations fiscales ?
Contrôle et contentieux
3 janvier 2019Doctrine
Plafond 2019 d’exonération temporaire de CFE des entreprises situées dans certaines zones
Chiffres utiles
3 janvier 2019Analyses et points de vue
A toute fin utile, pour une protection plus cohérente des lanceurs d’alerte
Contrôle et contentieux
3 janvier 2019Jurisprudence
Dividendes : le fait d’acquérir des sociétés ayant cessé leur activité initiale et liquidé leurs actifs peut être constitutif d'un abus de droit fiscal
Contrôle et contentieux
2 janvier 2019Doctrine
Bercy publie quatre nouveaux avis du Comité de l'abus de droit fiscal
Contrôle et contentieux
2 janvier 2019Doctrine
Tarif 2019 de la retenue à la source sur les salaires et pensions servis aux non-résidents
Chiffres utiles
31 décembre 2018Réglementaire
Taux de l'intérêt légal applicable au cours du premier semestre 2019
Chiffres utiles
30 décembre 2018Loi
La Loi de Finances pour 2019 a été promulguée
Suivi législatif
29 décembre 2018Loi
L'administration fiscale se dote d'un nouvel outil anti-abus : l'abus de droit à motivation principalement fiscale
Contrôle et contentieux
Outils fiscaux
- Les chiffres utiles intègrent les barèmes plafonds ainsi que les seuils fiscaux constamment mis à jour.
- L’agenda fiscal permet de connaître les obligations déclaratives auxquelles les particuliers et les entreprises sont soumis.
- Un suivi législatif s’appuyant sur la documentation produite par l’exécutif et le Parlement. Celle-ci est attachée aux projets de loi, des rapports de commissions, des amendements adoptés ou rejetés et aux textes de loi définitifs.
- Un onglet spécifique axé sur le contrôle et le contentieux fiscal. Celui-ci survient en cas de contestation d’un redressement. En outre, vous trouverez toute l'information utile relative à l'abus de droit fiscal.
D'autres "outils" suivront....