Outils fiscaux
Chargement...
Derniers articles publiés
26 avril 2019Analyses et points de vue
Les annonces fiscales du Président Macron à l'issue du « grand débat national »
Suivi législatif
19 avril 2019Doctrine
Compte courant : taux maximum des intérêts déductibles au 2ème trimestre 2019
Chiffres utiles
9 avril 2019Doctrine
Calendriers fiscaux pour la déclaration des revenus et les avis d’impôt 2019
Agenda fiscal
4 avril 2019Doctrine
Bercy publie cinq nouveaux avis du Comité de l’abus de droit fiscal
Contrôle et contentieux
2 avril 2019Doctrine
Dispositifs d'investissement locatif : plafonds de loyer pour 2019
Chiffres utiles
26 mars 2019Doctrine
Barème kilométrique 2019 : Bercy met à jour sa base BOFIP-Impôt
Chiffres utiles
22 mars 2019Doctrine
«Taxe Apparu» : seuil 2019 de la taxe sur les loyers élevés des logements de petite surface
Chiffres utiles
21 mars 2019Jurisprudence
Abus de droit fiscal : la stipulation d’un prix dérisoire dans le cadre d'une vente caractérise une donation déguisée
Contrôle et contentieux
21 mars 2019Doctrine
Exonération des produits de la location meublée d’une partie de l’habitation principale : plafonds de loyer «raisonnable» en 2019
Chiffres utiles
18 mars 2019Analyses et points de vue
Grand déballage fiscal
Contrôle et contentieux
18 mars 2019Réglementaire
Salarié optant pour les frais réels : barème kilométrique pour 2019
Chiffres utiles
5 mars 2019Jurisprudence
Inscription dans un PEA de titres non-cotés à une valeur minorée et abus de droit fiscal
Contrôle et contentieux
Outils fiscaux
- Les chiffres utiles intègrent les barèmes plafonds ainsi que les seuils fiscaux constamment mis à jour.
- L’agenda fiscal permet de connaître les obligations déclaratives auxquelles les particuliers et les entreprises sont soumis.
- Un suivi législatif s’appuyant sur la documentation produite par l’exécutif et le Parlement. Celle-ci est attachée aux projets de loi, des rapports de commissions, des amendements adoptés ou rejetés et aux textes de loi définitifs.
- Un onglet spécifique axé sur le contrôle et le contentieux fiscal. Celui-ci survient en cas de contestation d’un redressement. En outre, vous trouverez toute l'information utile relative à l'abus de droit fiscal.
D'autres "outils" suivront....